LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS édite le site Internet www.toys-cleaner.com
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Acceptation des conditions..
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Article 1 – PRIX
- Article 2 – MODE DE RÈGLEMENT
- Article 3 – LIVRAISON
- Article 4 – SERVICE CLIENTÈLE
- Article 5 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
- Article 6 – RESPONSABILITÉ
- Article 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES
- Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Article 9 – LITIGES
- Article 10 – ENGAGEMENT DU CLIENT
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (voir disponibilité et livraison).
1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3– LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE se réserve également le droit, en cas de rupture définitive sur un produit, de l’échanger contre un produit équivalent et de même prix. En cas de non-satisfaction, le client pourra refuser l’échange et renvoyer l’article pour un nouvel échange ou demander un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE (remboursement opéré sur demande écrite du client et sur présentation du justificatif , sur la base du tarif postal économique en vigueur ) .
1.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE jusqu’au complet encaissement du prix par LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS.
ARTICLE 2 – MODE DE REGLEMENT
Par Carte bancaire VISA – EUROCARD – MASTERCARD
PAYBOX assure la sécurité des paiements en ligne. C’est une solution totalement fiable, sécurisée et rapide.
Toutefois si vous ne souhaitez pas transmettre vos coordonnées de carte bancaire, vous pouvez également payer :
- Par chèque bancaire
- Par virement bancaire
voir modalités sur le site
ARTICLE 3 – LIVRAISON
- Expédition :
Ces délais sont données sous réserve de disponibilités des produits
Pour les envois en France :
Livraison en 1 à 2 jours ouvrés, en Colissimo Standard (service de la Poste française).
Pour les envois en Union Européenne (hors France) :
Livraison en 2 à 5 jours ouvrés, en Colissimo International (service de la Poste française), selon le pays de destination ;
Ces délais sont donnés à titre purement indicatifs et ne sauraient constituer un engagement de l’éditeur.
- Coûts d’expédition :
Les coûts d’expédition sont calculés forfaitairement et apparaissent sur le bon de commande.
- Restrictions douanières :
Certaines législations peuvent limiter l’importation de produits, en particulier à usage sexuel. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
- Taxes Douanières
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
ARTICLE 4 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail : contact@toy-cleaner.com
ARTICLE 5 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours (à compter de la date de livraison) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l’adresse suivante : contact@toy-cleaner.com
Toutefois, ceci n’est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :
- Tous les produits, non utilisés et non ouverts dans leur emballage d’origine.
Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d’envoi du client vers LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS.
En cas d’échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 8.5 € pour les frais d’envoi du nouvel article choisi. Tout produit retourné utilisé ou avec un emballage détérioré sera détruit en restant à la charge du client, il ne pourra donc être remboursé ou échangé. La demande de remboursement par chèque devra être claire et précise sinon, un avoir sera émis pour le montant du (des) produit(s) retourné(s).
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes , informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.toys-cleaner.com
LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES
LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservés aux clients LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS, notamment par la newsletter de toys-cleaner.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
– par e-mail : contact@toy-cleaner.com
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS est strictement interdite.
ARTICLE 9 – LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@toy-cleaner.com et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence des seuls Tribunaux de Paris (FR).
Toutefois, LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
ARTICLE 10 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis