ARTICLE 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES
LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservés aux clients LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS, notamment par la newsletter de toys-cleaner.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
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ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS est strictement interdite.
ARTICLE 9 – LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@toy-cleaner.com et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence des seuls Tribunaux de Perpignan ( FR ).
Toutefois, LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
ARTICLE 10 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente LABORATOIRE ÉLYSÉES COSMÉTIQUES / FUNLINE SAS qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis